Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00321
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR : SANP0325051Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2003, page 15593, 1re colonne, 13e nom, en ce qui concerne M. Bonhomme, au lieu de : « (Pierre) », lire : « (Dominique) ».